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Statuts de l'AYAM

1. Raison sociale et siège:

Sous la dénomination " A.Y.A.M. ", l'Association Yverdonnoise d'Arts Martiaux a été créée le 7 juillet 2004, conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

A.Y.A.M. est l'association faîtière qui coordonne toutes les activités de l'école d'arts martiaux Saolim et, elle représente l'école à l'extérieur. Le siège de l'association est à Yverdon-les-Bains.

2. Buts:

L'association a pour but de promouvoir la pratique des arts martiaux, notamment par l'organisation de cours de Kung Fu, Tai Chi Chuan et Chi Kung.

Pour atteindre ses buts l'association est active dans les domaines suivants:

- Cours et stages en groupe tous niveaux.
- Enseignements et animations ponctuels.
- Collaboration avec les milieux socio-éducatifs, notamment de la jeunesse yverdonnoise.
- Stages de motivation pour entreprises ou associations.
- Démonstrations, workshops, séminaires, conférences.
- Rencontres, échanges avec d'autres clubs ou associations similaires.

3. Membres:

L'association "AYAM" comprend des membres actifs, des membres passifs et/ou de soutien.
Peut devenir membre, toute personne physique ou association qui partage les objectifs et qui est prête à la soutenir. Il faut être membre de l'association pour participer aux cours dispensés par l'école Saolim.

4. Admission:

Toute personne inscrite à l'école Saolim devient automatiquement membre actif de l'association. Il n'est pas nécessaire de participer aux différents cours de l'école pour devenir membre passif ou de soutien de l'association. Toute personne ou association, au bénéfice de l'exercice des droits civils peut devenir membre passif. Elle adresse une demande au comité qui décide de l'admission.

La qualité de membre se perd par la démission, la radiation, l'exclusion, le décès et, pour les sociétés, la dissolution ou la liquidation.

5. Cotisations:

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale, ci-après nommée AG.

L'AG valide et adapte le montant de la finance d'inscription à l'association. La cotisation annuelle et la finance d'inscription sont indépendantes du montant payé pour les cours dispensés par l'école Saolim.

La cotisation annuelle sera versée jusqu'au 30 juin, au plus tard.
Le montant à payer pour les cours dispensés par " l'école ", ainsi que les modalités de paiement sont fixées par le comité de l'association.

6. Démission:

Tout membre peut démissionner de l'association à condition d'en informer le comité par écrit, pour la fin d'une année civile, au minimum 1 mois à l'avance. Tout membre qui stoppe les cours dispensés par l'école Saolim de l'A.Y.A.M. peut rester membre passif ou de soutien de l'association et, s'il ne démissionne pas, conformément à ce qui précède, il prendra le statut de membre passif l'année suivante et devra s'acquitter du montant de sa cotisation annuelle, conformément à l'article 5.

7. Exclusion - Radiation:

Le comité peut décider l'exclusion ou de la radiation d'un membre

a) pour non-paiement de la cotisation annuelle.
b) s'il agit contrairement aux intérêts de l'association.
c) s'il enfreint les statuts.
d) s'il ne remplit pas ses obligations à l'égard de l'association.

Tout membre exclu a la possibilité de faire appel lors de l'AG suivante.

8. Droits et obligations:

Les membres ont le droit de vote et le droit d'élection au comité, lors de l'AG de l'Association. Ils versent le montant des cotisations fixées par l'AG, sauf cas exceptionnels (maladie de longue durée etc...)

Les membres de l'association ne sont pas personnellement responsables des décisions et engagements pris par le comité de l'association.

9. Organes de l'Association:

Les organes de l'Association sont : l'AG, le comité, l'organe de contrôle. (vérificateurs des comptes)

10. Assemblée générale (AG):

L'AG a lieu au moins une fois par année. Elle peut être convoquée lorsque le comité le juge utile ou lorsque la demande en est faite, par écrit, par le dixième au moins des membres actifs.

L'AG est à convoquer au moins 3 semaines à l'avance.

La convocation indique les objets portés à l'ordre du jour et, dans le cas d'une modification des statuts, les changements proposés. Aucune décision ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour, sauf celle de convoquer une nouvelle AG.

Les propositions des membres doivent parvenir au comité, par écrit, au moins 10 jours avant l'AG.
Elles seront portées par le Comité à l'ordre du jour de l'assemblée.
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11. Rôle de l'AG.

Elle décide des orientations générales de l'Association et donne mandat au comité pour gérer au mieux les intérêts de l'Association.

Elle élit le/la président(e) ainsi que les membres du comité et de l'organe de contrôle.

Elle fixe le montant des cotisations et de la finance d'inscription.

Elle approuve le rapport annuel.

Elle prend connaissance du rapport de l'organe de contrôle, approuve les comptes, et donne décharge aux membres du comité.

Elle approuve le budget de l'association qui lui est soumis par le comité. Elle décide de toutes les " affaires " qui, conformément aux présents statuts, ne sont pas du ressort d'un autre organe.

Elle peut proposer des idées nouvelles pour l'amélioration du fonctionnement et de la promotion de l'association et de l'école, ainsi que des activités de formation et d'animation.

12. Le mode de décision de l'AG:

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes.

Chaque membre a droit à une voix.

Pour les élections, la majorité absolue des voix présentes est requise au premier tour; la majorité relative suffit dans le cas d'un second tour.

Les décisions de l'AG, relatives à la modification des statuts de l'Association, doivent pour être valables, recueillir l'approbation des 2/3 des membres présents. Le texte des modifications doit être notifié dans la convocation.

13. Le comité:

Le comité se compose de 3 à 5 membres, impliqués dans les activités de l'école et membres de l'AG.

Les membres du comité sont élus par l'AG pour une durée minimum de une année renouvelable.

Le premier comité se constitue lui-même et s'organise, comme les comités suivants, de manière indépendante et fonctionnelle.

14. Le comité a pour tâche:

D'animer des groupes de travail afin de mettre en oeuvre les décisions prises par l'AG.
Il devra pour cela prendre en compte les compétences et motivations des membres de l'Association.

De rendre compte à l'AG des activités de l'Association.

De proposer des actions et améliorations en lien avec les buts de l'Association.

De convoquer les assemblées générales et extraordinaires.

15. Organe de contrôle:

L'organe de contrôle (vérificateurs de comptes) se compose d'un membre et d'un suppléant.

L'organe de contrôle examine les comptes annuels de l'Association et rapporte à l'Assemblée générale.
Il peut, en tout temps, examiner la comptabilité.

La durée de fonction de chaque membre est au maximum de trois ans.

16. Financement:

Les ressources de l'Association sont : les cotisations de ses membres, les dons, les legs, les subventions, les éventuels bénéfices réalisés lors de manifestations organisées par l'Association, ainsi que les montants payés pour des inserts publicitaires.

17. Représentation:

L'association est valablement représentée par la signature collective à deux, soit du (de la) président(e) et d'un autre membre du comité.

18. Responsabilité:

L'Association ne répond de ses engagements financiers que sur la base de ses seuls avoirs, à l'exclusion de ceux de ses membres individuels et collectifs.

19. Dissolution:

La dissolution de l'Association est prononcée par le 2/3 des membres présents lors d'une AG extraordinaire convoquée à cet effet.

Le comité se charge de la liquidation de l'Association, à moins que l'AG n'en décide autrement et ceci à la majorité des membres présents. L'excédent éventuel des biens et fortune, après extinction de toutes les dettes, sera destiné à une institution poursuivant les mêmes buts que l'Association.

20. Dispositions finales:

Le Code Civil est applicable à tous les cas non prévus par les présents statuts.

Statuts approuvés par l'AG, à Yverdon-les-Bains le 19 novembre 2004.

Le président :    le directeur technique :    La secrétaire :

Yvan Mettraux    Jean-Marc Baudat    Catherine Müller